Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 06/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet JUST(e), accessible à l’adresse www.juste-artlabel.fr, exploité par la société JUSTE. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs du Site peuvent acheter des créations d’artistes (ci-après « Produits ») proposés à la vente sur le Site, et dans lesquelles les ventes sont conclues entre le vendeur et l'acheteur.
2. Identification des Vendeurs
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont réalisés par des artistes indépendants. Chaque produit indique clairement l'artiste qui en est l'auteur ainsi que le mode de fabrication, la description, et les prix. Les commandes seront expédiées directement par les artistes.
3. Commande
Pour passer commande, l'acheteur devra suivre les étapes suivantes :
Sélectionner les Produits souhaités.
Vérifier le contenu du panier.
Fournir ses coordonnées de livraison.
Choisir un mode de paiement.
Confirmer la commande et procéder au règlement.
Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur. La vente est considérée comme définitive à compter de la confirmation de la commande.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire sur le Site.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par [nom du système de paiement sécurisé utilisé].
5. Expédition et Livraison
Les Produits sont expédiés directement par les artistes. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la localisation de l’artiste et de la destination. Un délai estimé de livraison sera fourni lors de la confirmation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de transport choisi.
L'acheteur est responsable de vérifier que l'adresse de livraison fournie est correcte. En cas de problème lié à la livraison (retard, produit endommagé), l'acheteur doit contacter directement l'artiste ou le service client du Site dans les plus brefs délais.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le Produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, selon le mode de paiement initial.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits personnalisés ou fabriqués sur demande.
7. Garanties
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformes à leur description. En cas de défaut de conformité ou de produit défectueux, l'acheteur peut demander un échange ou un remboursement, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, ou d'un usage non conforme aux instructions.
8. Propriété Intellectuelle
Les créations artistiques mises en vente sur le Site sont protégées par des droits d’auteur. L’acheteur s’engage à ne pas reproduire, copier, ou exploiter les œuvres sans autorisation expresse de l’artiste ou du Site.
L'achat d'une œuvre permet uniquement à l'acheteur d'en disposer à titre personnel, sans droit de reproduction ou de commercialisation.
9. Responsabilité
Le Site et les artistes s'efforcent de décrire les Produits avec précision. Toutefois, l'acheteur reconnaît que les œuvres d'art peuvent présenter des variations, notamment en raison de leur caractère unique et artisanal.
La responsabilité du Site ou de l’artiste ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Produits, sauf en cas de faute grave.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles.
11. Force Majeure
Le Site et l’artiste ne pourront être tenus responsables d’un manquement ou retard dans l’exécution de leurs obligations en raison d’un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, interruptions de transport, etc.).
12. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le Site et seront applicables aux commandes passées après leur publication.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut contacter le service client du Site pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de l'acheteur.
14. Contact
Pour toute question relative à la commande, au service client ou aux présentes CGV, l'acheteur peut contacter le support à l'adresse suivante :
juste.artlabel@gmail.com